N° W751221811 - ATM RUMINANTS

Mis à jour le 2013-11-14
Adresse : 207 rue de Bercy
  Paris cedex 12
Date de création : 2013-10-28
Date de publication : 2013-11-09
Date de déclaration : 2013-10-28
Position : Active
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Objet :

optimisation des coûts liés à l'équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages dans l'intérêt des opérateurs des filières bovine, ovine et, le cas échéant, caprine ; représentation et la défense des intérêts des filières bovine et ovine, et le cas échéant caprine, tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage pour la mise en oeuvre de l'équarrissage des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles françaises ; étude et la mise en place de tous moyens nécessaires pour s'acquitter des obligations en matière d'équarrissage et d'élimination/traitement des déchets d'élevage ; recherche, la centralisation puis la gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires obligatoires des éleveurs via « ATM Eleveurs de Ruminants » et des contributions volontaires obligatoires des filières bovine et ovine (et le cas échéant caprine) ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des cadavres;'étude et le développement de solutions alternatives de traitement des cadavres; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l'exécution de ce service; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français métropolitain

Déclarant :

207 rue de Bercy

75587 PARIS 12