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N° W751219696 - ADE

Mis à jour le 2013-06-03
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
24 BIS place de la Nation
 
75012 Paris 12e Arrondissement
Date de création :
2013-05-07
Date de publication :
2013-06-01
Date de déclaration :
2013-05-07
Position :
Active

Objet :

rapprochement des avocats spécialisés dans la défense et la formation des fonctionnaires et personnels de l'éducation nationale, et qui interviennent régulièrement dans le cadre de la protection statutaire des fonctionnaires stipulée à l'article 11 de la Loi du 13 juillet 1983

Déclarant :

24 BIS place de la Nation

75012 PARIS 12