N° W751181513 - PATRIMOINE COMPAGNIE DES WAGONS LIT...
Mis à jour le 2017-09-07
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Adresse :
126 rue de Charenton
Date de création :
2007-05-23
Date de publication :
2007-06-16
Date de déclaration :
2017-03-27
Position :
Active
Objet :
rassembler, conserver ou recevoir en dépôt, (faisant l’objet d’une convention comme prévu par les articles 1915 et suivants du code civil), ou aliéner tous souvenirs, voitures ou parties de voitures, oeuvres d’art, objets, affiches, livres, maquettes, documents intéressant l’histoire présente et passée de la Compagnie des Wagons Lits, (ci-après" le patrimoine ") de ses filiales et des entreprises qui en sont à l’origine ; sauvegarder, protéger et développer le patrimoine tant sur le plan historique, que sur la qualité de sa conservation et de sa restauration en dressant tous inventaires lui paraissant utiles à sa mission. D être expert, ou faire intervenir les spécialistes nécessaires, en matière historique, auprès de tiers. De diffuser, prêter ou reproduire les éléments Patrimoine afin d’accroître la notoriété de son image et de servir sa communication ; et d’une manière générale, d' initier, ou conduire, toute action à caractère historique et culturel concernant le passé de la compagnie Wagonts-Lits en participant gracieusement ou non notamment à des expositions, sans un souci de rayonnement de l'image de la compagnie des Wagons-Lits. D'acquérir tout objet document ayant appartenu à la CIWLT. De procéder à toute transmission en pleine propriété de tout ou partie du patrimoine , à toute personne morale de droit privé à but non lucratif. de recueillir les droits de reproduction, de copie etc... des objets/éléments lui appartenant ou appartenant à la CIWLT/et ou à ses membres.
Déclarant :
126 rue de Charenton
75012 PARIS 12
