Mis à jour le 2018-11-16
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Adresse :
185 rue de Bercy
Date de création :
2004-12-23
Date de publication :
2005-01-25
Date de déclaration :
2018-10-09
Position :
Active
Objet :
gérer et organiser la collecte des fonds en application de l’accord portant création d’un fonds de financement dans la branche de l’optique de lunetterie de détail en date du 8 décembre 2004 et des avenants; répartir les fonds recueillis selon les dispositions de l’accord du 8 décembre 2004 et de ses avenants; exécuter ou faire exécuter toutes actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle de l’optique lunetterie de détail, selon les directives et sous contrôle de la CNP ; assurer que les fonds sont bien utilisés conformément à l’objet de l’accord du 8 décembre 2004 ainsi que ses avenants ; éventuellement, rechercher des fonds complémentaires au fonctionnement du paritarisme, dons, subventions
Déclarant :
185 rue de Bercy
75012 PARIS 12
