N° W751122861 - APGK

Mis à jour le 2013-11-14
Adresse : 5 - 9 rue Van Gogh
  75012 Paris 12e Arrondissement
Date de création : 1995-11-06
Date de publication : 1995-11-29
Date de déclaration : 2013-10-08
Position : Active
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Objet :

réaliser toutes opérations de souscription et de gestion administrative de contrats d'assurance groupe, dans le domaine de la prévoyance, auprès d'organismes habilités, conformément aux dispositions de la loi n 89, 1009 du 31 décemebre 1989 et plus particulièrement de son article 8, à ce titre, l'association peut être amenée: à conclure tous contrats d'assurance groupes ouverts dans le domaine de la prévoyance, tels que visés à l'article L911-1 du Code de la Sécurité Sociale au profit de ses adhérents ; à souscrire tous contrats d'assurance dépendance, d'assistance auprès de tout organisme habilité et tous contrats groupes ouverts en matière d'assurance santé, en assurer la gestion administrative ; à éffectuer les opération de gestion administrative qui lui ont été confiées par GENERALI VIE et notamment : les opérations de recouvrement des cotisations, les opérations de paiement des prestations, les opérations de traitement administratif, dans l'hypothèse ou l'association effectue de telles opérations administratives elles est réputée agir au nom et pour le compte de son mandant en vertu d'un mandat qui établit les modalités précises de son intervention et de sa responsabilité, l'association peut adhérer à toute structures à vocation collectives de mise en commun de mayens (association GIE), l'association pourra entreprendre toutes actions se rapportant à son objet social

Déclarant :

5 - 9 RUE VAN GOGH

75012 PARIS