N° W751104503 - COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRAN...

Mis à jour le 2018-07-27
Adresse : Insep
  11 avenue du Tremblay
  75012 Paris 12e Arrondissement
Date de création : 1992-04-23
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-01-25
Position : Active
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Objet :

promouvoir l’unité du mouvement sportif handicapé dont les composantes sont les fédérations sportives, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés ; de représenter le mouvement sportif handicapé, notamment dans les instances dont l’objet est de contribuer directement ou indirectement au développement du sport ou à la mise en œuvre des fonctions sociales qui lui sont reconnues ; de faciliter le règlement des conflits nés au sein du mouvement sportif handicapé, par voie de conciliation ou d’arbitrage ; d’agir en justice pour la défense des intérêts collectifs du mouvement d’entreprendre, au nom des fédérations ou avec elles et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d’intérêt commun de nature à encourager le développement du sport de haut niveau ainsi que du sport pour tous, notamment dans le domaine de la promotion des sportifs sur le plan social, de la formation initiale et continue des dirigeants, cadres et techniciens, ou encore dans celui de la recherche,, de la prospective, de la documentation et de la communication, d’assurer la coordination entre ses membres auprès des différentes instances internationales, nationales, administratives, sportives, ou autres et d’harmoniser leurs actions contre toute forme de discrimination, de violence dans le sport et contre l’usage de substances ou de procédés interdits par le CIO ou l’IPC et au code mondial antidopage, de constituer, organiser et diriger la délégation française aux jeux Paralympiques et aux compétitions multisports régionales, continentales ou mondiales patronnées par l’IPC ; il est responsable du comportement des membres de ses délégations ; il a l’obligation de participer aux jeux de la paralympique en y envoyant des athlètes, de s’opposer à tout usage du symbole, du drapeau, de la devise et de l’hymne paralympique qui serait contraire aux dispositions de la charte paralympique et de veiller à la protection des termes « paralympique » et « paralympiade » de respecter les obligations de l’IPC demandées aux Comités paralympiques nationaux

Déclarant :

42 RUE LOUIS LUMIÈRE

75020 PARIS 20