N° W922002092 - REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOY...

Mis à jour le 2017-03-17
Adresse : 4 square de l'Opéra Jouvet
  75009 Paris 9e Arrondissement
Date de création : 1949-07-20
Date de publication : 1949-08-06
Date de déclaration : 2014-09-09
Position : Active
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Objet :

de développer parmi ses membres l'esprit et de prévoyance et de solidarité, de souscrire au profit de ses membres des contrats d'assurance collective (vie, décès, retraite et prévoyance) ainsi que des garanties d'assistance ou des services complémentaires ; dans le cadre d'une gestion paritaire, l'association R.I.P. peut recevoir un mandat si elle participe aux travaux de toutes les commissions nécessaires au fonctionnement des différents régimes mis en oeuvre, et plus spécifiquement, en sa qualité de Groupement d'Epargne Retraite Populaire (GERP) de souscrire un ou plusieurs Plans d'Epargne Retraite Populaire pour le compte des adhérents et pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation des intérêts de ces adhérents, et à ces fins de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas mentionné au premier alinéa de l'article 18 des préssents statuts, d'organiser la consultation des adhérents, d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents : l'association est tenue de mettre en oeuvre les décisions y compris celles d'ester en justice prises en application des dispositions des II, VII, IX et XII de l'article L.144-2 et des articles R.144-8 et R.144-14 par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans

Déclarant :

IMMEUBLE MICHELET

4-8 COURS MICHELET

92082 LA DEFENSE CEDEX