Mis à jour le 2019-02-16
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Adresse :
9 rue Huysmans
Date de création :
2019-02-11
Date de publication :
2019-02-16
Date de déclaration :
2019-02-11
Position :
Active
Objet :
niveau local, régional, national, européen et international, étudier et évaluer l'accès de la société civile organisée au débat public et à la réalisation de missions d'intérêt général hors champ régalien, étudier et évaluer les réformes et projets de réforme législatives ou réglementaires ayant un impact direct ou indirect sur la société civile et les corps intermédiaires, identifier et aider à la structuration des mouvements spontanés de la société civile et relayer, le cas échéant, les doléances issues de ces mouvements auprès des pouvoirs publics, et plus généralement organiser tout événement, accomplir toutes démarches et initier toute action en lien avec ces missions
Déclarant :
12 rue de Pontoise
75005 PARIS 05
