N° W751251059 - O.F.C.I.

Mis à jour le 2019-02-16
Adresse : 9 rue Huysmans
  75006 Paris 6e Arrondissement
Date de création : 2019-02-11
Date de publication : 2019-02-16
Date de déclaration : 2019-02-11
Position : Active
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Objet :

niveau local, régional, national, européen et international, étudier et évaluer l'accès de la société civile organisée au débat public et à la réalisation de missions d'intérêt général hors champ régalien, étudier et évaluer les réformes et projets de réforme législatives ou réglementaires ayant un impact direct ou indirect sur la société civile et les corps intermédiaires, identifier et aider à la structuration des mouvements spontanés de la société civile et relayer, le cas échéant, les doléances issues de ces mouvements auprès des pouvoirs publics, et plus généralement organiser tout événement, accomplir toutes démarches et initier toute action en lien avec ces missions

Déclarant :

12 rue de Pontoise

75005 PARIS 05