N° W751250796 - ADS. RECYCLAGE

Mis à jour le 2019-02-02
Adresse : 101 rue de Prony
  75017 Paris 17e Arrondissement
Date de création : 2019-01-18
Date de publication : 2019-02-02
Date de déclaration : 2019-01-18
Position : Active

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Objet :

l’application et la mise en œuvre de l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social dans la branche des industries et commerces de la récupération ; elle assure la répartition des fonds collectés en conformité avec les dispositions prévues à l’accord relatif au financement du dialogue social, notamment les conditions de répartition des sommes entre les partenaires sociaux

Déclarant :

101 rue de Prony

75017 Paris


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