N° W751244294 - IDPF²

Mis à jour le 2018-05-12
Adresse : 127 rue de la Faisanderie
  75016 Paris 16e Arrondissement
Date de création : 2018-04-18
Date de publication : 2018-05-12
Date de déclaration : 2018-04-18
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

étude, la réflexion, le partage d'expériences et la recherche de solutions académiques ou pragmatiques dans le domaine du droit pénal fiscal et financier par des professionnels du droit, du chiffre ou de la finance ; la diffusion de la connaissance juridique et le partage d'expériences par l'organisation et la gestion de toute manifestation publique ou privée, à titre onéreux ou non, portant directement ou indirectement sur le droit pénal fiscal et financier, en France ou à l'étranger, à destination du public ci-avant visé ; la publication de tout ouvrage, article, ou revue compilant et/ou promouvant les thèmes de réflexion développés au sein de l'institut dans le cadre de son activité ; la participation à la réflexion législative sur la construction du droit pénal fiscal et financier en devenant une force de proposition vigilante et respectée, permettant également de relayer auprès des autorités les préoccupations concrètes des professionnels du droit, du chiffre, du droit économique et financier en la matière ; à ce titre, l'institut pourra participer à des auditions qui seraient sollicitées dans le cadre de son activité par tout organisme ou autorité publique ou privée ; la participation à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l'objet ci-dessus ; la participation financière à toute étude universitaire (type doctorat) liée au droit pénal fiscal et financier en vue de sa publication afin de respecter la vocation scientifique et éducative qu'elle entend donner à ses engagements ;

Déclarant :

96 boulevard du Général Koenig

92200 Neuilly sur Seine