Objet :

promotion du droit de la propriété intellectuelle en matière de logiciels (propriétaires et libres) et de bases de données à destination des avocats et des universitaires, et la recherche en la matière ; la collecte de toute documentation sous forme papier ou numérique, acquise à titre gratuit ou onéreux, par l'association ; la diffusion d'informations à caractère documentaire, à titre gratuit ou onéreux, aux membres de l'association ; et plus généralement toute activité connexe ou complémentaire permettant la réalisation de son objet, en France, en Europe et dans le monde

Déclarant :

18 rue Augereau

75007 PARIS

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