N° W751243185 - EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE P...
Mis à jour le 2018-02-24
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Adresse :
208 avenue du Maine
Date de création :
2018-02-14
Date de publication :
2018-02-24
Date de déclaration :
2018-02-14
Position :
Active
Objet :
défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce, veiller à la légalité des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veuillez à la légalité des autorisations d’urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial, veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente, s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente, s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable e
Déclarant :
208 avenue du Maine
75014 Paris
