Objet :

respecter le principe démocratique fondamental qu'est la liberté associative ; elle doit s'appliquer pour toute structures de regroupement professionnel ; considérer comme incontournable l'autre principe démocratique qu'est la séparation des pouvoirs ; s'opposer aux ordres professionnels par tout moyen licite jusqu'à leur abrogation car ils constituent des structures qui violent les deux principes sus mentionnés ; exiger la fin des tribunaux d'exception que constituent les juridictions disciplinaires ordinales

Déclarant :

11 PASSAGE DE LA MAIN D OR

75011 PARIS 11

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