N° W751233692 - ISOLFEU

Mis à jour le 2016-05-09
Adresse : 11 bis avenue Victor Hugo
  75016 Paris 16e Arrondissement
Date de création : 2016-04-12
Date de publication : 2016-05-07
Date de déclaration : 2016-04-12
Position : Active
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Objet :

diffusion d’œuvres de l’esprit dûment identifiées comme telles, quel qu’en soit du domaine artistique, soit du domaine scientifique, au sens ou l’entend l’Art.2 de la convention de Berne ; l’exploitation des œuvres de l’esprit dont il s’agit lui sera confiée aux termes de contrats de licences d’usage, et de transfert de savoir faire, dans le respect absolu des clauses édictées aux dits contrats synallagmatiques émanant de tous cessionnaires ayant rapporté la preuve qu’ils jouissent eux-mêmes sur une œuvre de l’esprit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; l’association pourra concéder des sous licences à qui bon lui semblera, et effectuer toutes actions licites directement en rapport avec les objectifs ici définis

Déclarant :

ETAGE 3

APPARTEMENT 5

11 bis avenue Victor Hugo

75016 Paris