N° W751232056 - APER PYRO

Mis à jour le 2019-05-17

Adresse :	Fédération des Industries Nautiques
	port de Javel Haut
	75015 Paris 15e Arrondissement
Date de création :	2015-12-14
Date de publication :	2015-12-26
Date de déclaration :	2019-05-15
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

organiser et animer la filière à responsabilité élargie des producteurs de la pyrotechnie dans le secteur du Nautisme, conformément aux articles R 543-231 et R 543-234 du code de l'environnement pour la première catégorie de produits de l'article R 543-228 constituée des produits pyrotechniques utilisés par les plaisanciers

Déclarant :

Fédération des Industries Nautiques

Port de Javel Haut

75015 PARIS 15