75007 Paris 7e Arrondissement : ASSOCIATION SAINT YVES

défendre les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l'Homme de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle de 1948, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et ses protocoles additionnels et particulièrement : l'article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme oeuvrer à l'application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit civil, politique, économique, social et culturel et au développement de la liberté de conscience et de culte ; combattre l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de discrimination fondée sur les opinions et croyances religieuses, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains, tous les crimes de guerre, tous les génocides, et tout crime contre l'humanité ; concourir au fonctionnement de la démocratie et agir en faveur de la laïcité garante de la liberté de conscience et de culte ; intervenir, en France et à l'étranger chaque fois que lui est signalée une atteinte aux principes énoncés ci-avant, au détriment des individus, des collectivités et des peuples par l'appel à la conscience publique, les interventions auprès des pouvoirs publics, auprès de toute juridiction, notamment la constitution de partie civile lorsque des personnes sont victimes d'atteintes aux principes ci-dessus visés et d'actes arbitraires ou de violences ainsi que l'assistance juridique aux victimes, le lobbying juridique, les pétitions, les publications, les réunions, les manifestations ; assurer des actions de formation dans le cadre de procédures de formation continue, aux fins de réaliser les objectifs décrits aux présentes, dans le respect de la législation en vigueur

5 bis Côte Pierreuse

76130 MONT ST AIGNAN

N° W751230577 - ASSOCIATION SAINT YVES

Objet :

Déclarant :