Objet :

agir en faveur de la qualité, de la solidarité et du progrès dans le système de santé français en orientant ses actions en faveur de l'égalité dans l'accès à la prévention et aux soins et la fraternité dans leur financement ; développer la recherche et l'analyse des évolutions organisationnelles innovantes dans le fonctionnement du système de santé français ; révéler, évaluer et soutenir des projets d'innovations organisationnelles à forte valeur pour le système de santé, face aux défis du vieillissement et des maladies chroniques, du financement des dépenses et de la réduction du nombre de médecins à travers l'organisation de toutes manifestations publiques, opérations de promotions, conférences, colloques ou publications en France et à l'étranger ; organiser notamment les états généraux de l'innovation organisationnelle en santé qui offriront une visibilité nationale à de nombreuses innovations locales relatives à l'organisation des acteurs de santé pour améliorer la qualité et l'efficience notamment de l'accompagnement des soins lors du parcours des personnes dépendantes et des malades chroniques ; lors de la clôture de ces États généraux les meilleures innovations organisationnelles dans les domaines définis par un appel à projet innovant pourront faire l'objet d'une remise de prix par un comité scientifique indépendant ; par les présentes, les signataires se placent dans un contexte de promotion de l'innovation organisationnelle en matière de santé et ne visent aucune entente commerciale ; il est entendu entre les signataires qu'aucun des buts ou des activités organisés par les présents statuts ne vise à limiter la concurrence avec les acteurs du marché de la santé, pour l'accès aux marchés de l'État ou aux contrats privés ; à cet égard, les signataires, conscients notamment des problématiques posées par le respect du droit de la concurrence, s'engagent à adopter un Code de Déontologie visant à sensibiliser à ces sujets les organes de l'association, ses membres ainsi que toute autre entité pouvant être amenée à participer aux activités de l'association

Déclarant :

Tour Montparnasse

33 avenue du Maine

75015 Paris

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