75014 Paris 14e Arrondissement : RIVERAINS DE LA SANTE

protéger l'environnement et le cadre de vie des riverains du site pénitentiaire de la santé, dont les travaux de rénovation et de restructuration vont entraîner des nuisances de toutes sortes afin d'assurer la défense des intérêts de ses membres, l'association oeuvrera, en particulier, pour la réalisation des objectifs suivants : pour recueillir auprès des pouvoirs publics en charge du dossier ainsi qu'auprès du maître d'ouvrage et des entreprises intervenantes, les informations relatives au projet de construction et aux modalités d'exécution des travaux, en particulier au projet architectural, aux fonctionalités des batiments de la nouvelle prison, à l'apparition de nouveaux vis-à-vis avec les batiments riverains, à l'emplacement des accès piétons de la nouvelle prison elle effectuera toute démarche et prendra tout contact utile avec les administrations concernées en vue de fournir une complète information à ses membres et agira, en tant que de besoin, pour assurer la meilleure protection des riverains dans la conception du projet comme lors de ses modalités de réalisation; pendant la phase préparatoire aux travaux, elle interviendra pour que soient dûment pris en compte, dans le cadre des meilleures techniques disponibles, les particularités du sous-sol parisien sur le site et autour du site liées à l'existence des anciennes carrières qui rendent ce sous-sol vulnérable et nécessitent des précautions particulières, pour ne pas fragiliser, ébranler ou mettre en péril les immeubles anciens édifiés sur ces terrains; elle veillera, notamment lors de la mission d'expertise préalable aux travaux diligentés par la société concessionnaire de l'ouvrage « quartier santé » et ses sous-traitants, à la prise en compte de cette situation particulière par l'expert et le maître de l'ouvrage; pendant la phase des travaux, elle veillera à ce que les nuisances de toute nature (bruits, poussières, vibrations, forages, injections, circulation des engins de travaux et des camions) soient réduites au maximum et que la présence des groupes scolaires et des crèches à proximité immédiate du site fasse l'objet d'une vigilance particulière ; elle veillera plus spécialement à ce que les choix techniques de réalisation des travaux éffectués en sous sol pour les fondations des nouveaux bâtiments ou le confortement des édifices existants prennent bien en compte la fragilité du sous sol due à l'existence des anciennes carrières et à ce que les forages et injections qui seront nécéssaires soient effectués de manière telle qu'ils ne présentent aucun risque pour la stabilité et la conservation des immeubles environnants ; à cet effet, elle demandera communication de toutes informations pertinentes et engagera, si nécessaire, toutes expertises, amiables ou judiciaires, pour le bon accomplissement de cet objectif a l'issue des travaux, elle veillera à ce que les nouvelles modalités de fonctionnement du site pénitentiaire n'entraînent aucun trouble de voisinage au regard, notamment, de la présence et de la circulation des rues jean-dolent, messier et de la santé, de très nombreux jeunes enfants scolarisés à proximité immédiate de ce site pendant chaque phase précitée, l'association veillera à signaler à qui de droit tout domage et tout désordre identifié plus largement, l'association oeuvrera pour la préservation de la qualité de vie de ses membres riverains du site pénitentiaire et pour le respect de l'environnement d'un quartier de paris qui possède un patrimoine architectural historique et culturel particulier ; l'association prendra tous contacts utiles, s'efforcera d'être un organe de dialogue entre les riverains et les personnes publiques et privées chargées du projet, si nécessaire, elle pourra diligenter toute procédure, en référé ou au fond, tendant à assurer une défense effective des intérêts de ses membres et s'entourera, à cet effet, de tout conseil et/ou expert qu'elle estimera opportun de requérir pour l'assister dans sa mission

N° W751228469 - RIVERAINS DE LA SANTE

Objet :

Déclarant :