N° W751224081 - AAPS

Mis à jour le 2018-07-17
Adresse : 1-11 rue Brillat-Savarin
  75013 Paris 13e Arrondissement
Date de création : 2014-03-26
Date de publication : 2014-04-19
Date de déclaration : 2017-12-15
Position : Active
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Objet :

permettre aux membres adhérents de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties d'assurance santé et prévoyance dans les conditions les plus avantageuses ; souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes habilités et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, qu'elle propose à l'adhésion de ses membres et pouvant entrer notamment dans le cadre des dispositions de loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin ; conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations qui lui incombent au titre des contrats collectifs ; mettre en oeuvre, au profit de ses membres ayant adhéré à un contrat collectif qu'elle a souscrit, une action sociale ou de prévention et leur proposer toutes prestations de services complémentaires, les représenter auprès des organismes habilités

Déclarant :

1-11 RUE BRILLAT-SAVARIN

75013 PARIS