N° W751221980 - SENS COMMUN
Mis à jour le 2019-04-11
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Adresse :
75 rue de Lourmel
Date de création :
2013-11-04
Date de publication :
2013-11-30
Date de déclaration :
2019-02-14
Position :
Active
Objet :
mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel conformément à l’article 4 de la Constitution de la République française ; compte tenu de cet objet, Sens Commun constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral ; Sens commun se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Déclarant :
Le Pomellec Gaspard
75 RUE DE LOURMEL
75015 PARIS
