Objet :

créer un réseau professionnel en rapprochant des organismes d’HLM, des filiales immobilières de collecteurs ainsi que des Associations titulaires d’un agrément visé à l’article L.365-1 du CCH indépendantes ou toute autre structure personne morale qui partagent une éthique commune et des intérêts convergents ; ceci implique pour chaque structure : l’utilisation conjointe de la marque Batigere, en complément de sa propre dénomination sociale et de son propre logo ; dans les conditions précisées dans la Charte du Réseau, la participation aux actions limitées de coordination des activités

Déclarant :

47 rue Haute Seille

BP20414

57008 Metz Cédex 1

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