N° W751213697 - PARITARISME CABINETS MEDICAUX
Mis à jour le 2015-03-02
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Adresse :
79 rue de Tocqueville
Date de création :
2012-02-15
Date de publication :
2012-03-03
Date de déclaration :
2015-02-19
Position :
Active
Objet :
percevoir de l’OPCA qui la recouvre la contribution réglée par les cabinets médicaux à celle-ci au titre du fonctionnement du paritarisme ; vérifier la conformité de l’utilisation des fonds aux règles définies pour le financement de ses activités ; tenir une comptabilité et établir un budget en début d’année et un bilan en fin d’année ; de présenter à la commission paritaire de branche, le bilan de fonctionnement et le bilan financier de l’année écoulée ainsi que ses propositions éventuelles sur la répartition des fonds
Déclarant :
79 rue de Tocqueville
75017 Paris
