Objet :

recueillir les sommes destinées aux financements du paritarisme de branche ; procéder à l’affectation et au paiement des sommes dans le respect de l’accord ; gérer le CCHSCT de la production audiovisuelle et financer les opérations que le CCHSCT met en oeuvre ; tenir une comptabilité et établir et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des fonds collectés en début d’exercice et un bilan en fin d’exercice ; présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses

Déclarant :

46 rue Caulaincourt

75018 Paris

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