Mis à jour le 2011-11-07
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:
CPA
Adresse :
5 rue Cernuschi
Date de création :
2011-10-18
Date de publication :
2011-11-05
Date de déclaration :
2011-10-18
Position :
Active
Objet :
recueillir les sommes destinées aux financements du paritarisme de branche ; procéder à l’affectation et au paiement des sommes dans le respect de l’accord ; gérer le CCHSCT de la production audiovisuelle et financer les opérations que le CCHSCT met en oeuvre ; tenir une comptabilité et établir et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des fonds collectés en début d’exercice et un bilan en fin d’exercice ; présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses
Déclarant :
46 rue Caulaincourt
75018 Paris
