monter le dossier de création de CP, de réétudier le référentiel d’un CQP dont l’enseignement au RNCP arrive à échéance l’année suivante en vue de redéposer un dossier d’enregistrement ; constituer et organiser les jurys CQP qui jugeront les dossiers transmis à partir du processus de validation, mis en place et valider par la CPNEFP RCLS ; accréditer les établissements de formation, suivre les accréditations dans le respect des cahiers des charges, délivrer des certificats, administrer les accréditations, les labellisations et la délivrance des diplômes ou des attestations partielles de certification, ainsi que réaliser des formations à destination des différentes opérations intervenant dans le dispositif
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