Objet :

promouvoir dans le bâtiment résidentiel et le petit tertiaire, une mise en application raisonnable et équilibrée des objectifs exprimés dans l’article 2 de la loi 2009 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et plus largement, l’amélioration de la performance énergétique du logement en France et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une approche de développement durable

Déclarant :

10 rue Jean Goujon

75008 Paris

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