N° W751203004 - ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES OPE...

Mis à jour le 2013-12-30
Adresse : 37 avenue Pierre Premier de Serbie
  75008 Paris 8e Arrondissement
Date de création : 2009-12-31
Date de publication : 2010-01-16
Date de déclaration : 2013-12-13
Position : Active
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Objet :

reconnaissance, développement et promotion des entreprises des contrats et conventionnés initiés par ses membres mettant en application le démembrement temporaire du droit de propriété de logements dont l'usufruit est cédé à un organisme d'habitations à loyer modéré ou un organisme agréé en vue de les louer à des personnes sous conditions de ressources pendant un minimum de 15 ans ; veille au respect des pratiques définies dans la charte de l'usufruit locatif social, diligente des études permettant d'évaluer le potentiel, les leviers et les freins au développement du marché de l'usufruit locatif social et de la une propriété , offre et demande ; établit avec les pouvoirs publics français nationaux et territoriaux les contacts nécessaires à la réalisation de son objet ; peut valablement signer au nom de ses membres des conventions cadre avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunaux ou autres établissements publics maîtrisant du foncier en vue de l'intégration de l'usufruit locatif social dans les documents d'urbanisme ou conventions d'objectifs concernant leur territoire

Déclarant :

37 AVENUE PIERRE PREMIER DE SERBIE

75008 PARIS 8E