N° W751201897 - APUVEM

Mis à jour le 2009-10-25
Adresse : 7 bis Villa Eugène Manuel
  75016 Paris 16e Arrondissement
Date de création : 2009-10-06
Date de publication : 2009-10-24
Date de déclaration : 2009-10-06
Position : Active
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Objet :

protection prioritaire des accès des véhicules de sécurité, notamment de lutte contre l'incendie, libre circulation des piétons sur les trottoirs, et la protection de ceux-ci contre les occupations abusives par des véhicules ou encombrants, et de façon générale ; la lutte contre toute nuisance ou trouble de jouissance préjudiciables aux usagers de ladite voie privée, et tout ce qui concourt au bon fonctionnement de la voie privée, à son embellissement, ainsi qu'au maintien de relations de bon voisinage entre ses riverains

Déclarant :

7 bis villa Eugène Manuel

75016 Paris