N° W751191096 - SMACL SOLIDARITE

Mis à jour le 2018-12-27
Adresse : 20 rue d'Athènes
  75009 Paris 9e Arrondissement
Date de création : 1983-11-04
Date de publication : 1983-11-25
Date de déclaration : 2018-09-21
Position : Active
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Objet :

apporter une aide matérielle, morale ou financière aux sociétaires et aux adhérents des Membres ayant subi un préjudice qui ne peut être pris en charge au titre d'un contrat d'asurance ; cette aide ne constitue pas un droit pour le demandeur ; elle est attribuée sur décision du Conseil d'administration de manière exceptionnelle et au terme d'une procédure définie dans le réglement intérieur de l'Association ; cette aide n'a pas de vocation indemnitaire en ce sens qu'elle n'est pas destinée à couvrir le préjudice subi mais a pour seul objet d'en atténuer les conséquences ; financer toute opération notamment d'études, permettant aux sociétaires et aux adhérents ds Membres de mieux appréhender et prévenir collectivement les risques auxquels ils sont confrontés ; faciliter, encourager, promouvoir, organiser et participer, notamment financièrement, à toute action, reflexion, manifestation ou publication portant sur l'analyse et la prévention des risques des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents ainsi que de leur environnement

Déclarant :

20 RUE D'ATHèNES

75009 PARIS 9E