Objet :

organiser la reprise et le recyclage des papiers graphiques collectés et triés par les collectivités locales signataires d'un contrat avec l'éco-organisme agréé, EcoFolio, les tierces parties, opéateurs privés, signataires d'un contrat avec EcoFolio ; souscrire à cet effet si nécessaire, des engagements et mettre en oeuvre les moyens de nature à garantir à l'ensemble des parties prenantes au dispositif, la bonne exécution de ceux-ci, le respect des règles souscrites par ses adhérents et le contrôle des règles et engagements souscrits par eux à son égard ; pour ce faire, elle s'appuiera tout particulièrement sur ses Membres de Droit qui souscrivent à son égard des engagements particuliers ; établir toute convention ou partenariat, dispenser tout conseil, effectuer toute expertise pouvant concourir à la réussite du ou des dispositifs, entreprendre ou participer à toutes actions d'information, de promotion ou autres rentrant dans le cadre de son objet social

Déclarant :

23 rue d'aumale

75009 PARIS 09

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