N° W751185148 - ASSOCIATION DE GESTION DU CCHSCT ET DU
Mis à jour le 2018-08-14
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
37 rue Etienne Marcel
Date de création :
2008-02-07
Date de publication :
2008-03-08
Date de déclaration :
2018-07-27
Position :
Active
Objet :
recueillir les sommes telles que visées à l'article 7 ci-après et destinées au financement du CCHSCT Cinéma, ainsi que procéder à l'affectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur ; recueillir les sommes telles que visées à l'article 7 ci-après et destinées au financement du paritarisme dans la branche de la production cinématographique, ainsi que procéder à l'affectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur ; gérer les fonds destinés au CCHSCT Cinéma et au financement du paritarisme et mener à bien les différentes opérations s'y rapprochant ; gérer et prélever les frais de gestion afférents au financement du CCHSCT Cinéma et au financement du paritarisme ; de façon distincte et séparer, tenir une comptabilité et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des différents fonds collectés et les frais de gestion en début d'exercice et un bilan correspondant au titre de l'exercice écoulé ; présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses, relatif aux différents fonds
Déclarant :
37 RUE ETIENNE MARCEL
75001 PARIS
