N° W751180442 - QPC

Mis à jour le 2018-08-29

Adresse :	12 bis boulevard de Port-Royal
	75005 Paris 5e Arrondissement
Date de création :	2007-03-09
Date de publication :	1901-07-01
Date de déclaration :	2018-02-27
Position :	Active

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Objet :

promouvoir, dans un esprit avant tout pluridisciplinaire, la connaissance des institutions politiques et du droit constitutionnel, contribuant ainsi à l'éducation civique ; favoriser les échanges entre les acteurs intéressés par le constitutionnalisme

Déclarant :

12 BIS BOULEVARD DE PORT-ROYAL

75005 PARIS