N° W751175623 - ORT COLLECTEUR ASSOCIATION POUR LE ...
Mis à jour le 2013-09-02
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Adresse :
10 Villa d'Eylau
Date de création :
2006-04-05
Date de publication :
2006-05-27
Date de déclaration :
2013-07-04
Position :
Active
Objet :
promouvoir l’emploi, l’insertion professionnelle en développant l’apprentissage dans les différents secteurs, notamment dans les domaines de la formation générale professionnelle, technique, commerciale, économique et agricole ; informer les entreprises sur la législation en matière d’apprentissage et plus généralement dans les domaines de la formation professionnelle, et faciliter leurs formalités administratives ; créer et gérer un organisme collecteur répartiteur de taxe d’apprentissage, soit directement, soit par délégation de professions, groupements ou collecteurs déjà habilités, conformément aux dispositions des articles L 115 1 et suivants du Code du Travail, à la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, et aux textes pris pour leur application ; développer avec ses membres la recherche, l’expérimentation et les actions pilotes en matière de pédagogie de l’apprentissage, notamment pour les diplômes homologués par l’Etat et les formations de qualification ou d’insertion
Déclarant :
10 villa d'Eylau
75016 PARIS 16
