Mis à jour le 2018-01-16
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Adresse :
1 rue Jules Lefebvre
Date de création :
2000-02-07
Date de publication :
2000-03-04
Date de déclaration :
2017-07-18
Position :
Active
Objet :
en charge de l'établissement, tenue et mise à jour du registre des intermédiaires en assurance et en réassurance, des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, des conseillers en investissements financiers, des agents liés de prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif dans les conditions prévues aux articles l 512-1 et r 512-3, r 512-4 à r 512-6 et r 514-1 et r 514-2 du code des assurances ainsi qu'aux articles l 546-1, r 546-1 à r 546-5 du code monétaire et financier ; en application de l'article lp du code des assurances applicable en nouvelle-calédonie et par convention conclue avec le gouvernement de la nouvelle-calédonie, elle peut recevoir délégation pour instruire les demandes d'immatriculation et tenir le registre des intermédiaires d'assurance de nouvelle-calédonie ;
Déclarant :
1 rue Jules Lefebvre
75009 PARIS
