Mis à jour le 2018-06-06
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Adresse :
7 rue du Regard
Date de création :
2005-05-18
Date de publication :
2005-06-18
Date de déclaration :
2017-09-01
Position :
Active
Objet :
souscrire un ou plusieurs plans épargne retraite populaire pour le compte des adhérents, ressortissants du bâtiment et des travaux publics et les membres de leur famille et d'en assurer la représantation des intérêts des adhérents, et à ces fins: mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas me,tionné au premier alinéa de l'article R.144-13 du code des assurances; organiser la consultation des adhérents; assurer le secrétariat et le fonctionnement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents. L'association est tenue de mettre en oeuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises, en application des dispositions des II, VII, IX et XII de l'article L144-2 et des articles R144-14 du code des assurances, par l' générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans. D'une façon plus générale, l'association effectue toutes opérations nécessaires à l'accomplissement de son objet social
Déclarant :
7 rue du Regard
75006 PARIS 06
