N° W751168578 - LE COLLEGE DU PATRIMOINE

Mis à jour le 2018-06-07
Adresse : 66 avenue des Champs elysees
  75008 Paris 8e Arrondissement
Date de création : 2004-12-27
Date de publication : 2005-01-29
Date de déclaration : 2017-12-06
Position : Active
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Objet :

souscrire une ou plusieurs conventions d'assurance sur la vie et de capitalisation en tant que contrats de groupe pour le compte des adhérents à ces contrats et pour chaque contrat souscrit assurer la représentation des intérêts collectifs des adhérents à ces contrats étant entendu que l'association n'exercera aucune activité de distribution ou de commercialisation ni de gestion de ces contrats à quelque titre que ce soit, d'avoir la qualité de groupement d'épargne retraite populaire ("gerp") défini à l’article L.144-2 du code des assurances et de souscrire un ou plusieurs plan d'épargne retraite populaire ("perp") pour le compte des adhérents et pour chaque plan souscrit assurer la représentation des adhérents à ces plans, de contribuer financièrement à des actions de recherche et d'innovation dans les domaines juridique fiscal et financier se rapportant aux unités de compte des contrats d'assurance et aux produits financiers

Déclarant :

66 avenue des Champs elysees

75008 PARIS 08