Mis à jour le 2018-05-22
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Adresse :
86-90 rue Saint Lazare
Tivoli
Date de création :
2004-09-06
Date de publication :
2004-09-25
Date de déclaration :
2017-11-20
Position :
Active
Objet :
souscrire un (plusieurs) plan(s) d’épargne retraite populaire pour le compte des participants et, pour le plan souscrit, assurer la représentation de ces participants et, à ces fins, mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit ; organiser la consultation de l’assemblée des participants de chaque plan souscrit ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de chaque assemblée des participants ; l’association est tenue de mettre en oeuvre les décisions, y compris celle d’ester en justice, prises en application des dispositions des II, VIII, IX et XII de l’article L.144-2 du code des assurances et des articles 11 et 21 du décret no 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d’épargne retraite populaire (P.E.R.P.), par les assemblées des participants des plans d’épargne retaite populaire souscrits par l’association et par les comités de surveillance desdits plans
Déclarant :
96-90 rue st lazare
75009 PARIS
