Mis à jour le 2019-03-01
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Adresse :
1-11 rue Brillat Savarin
Date de création :
2003-02-27
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2019-01-11
Position :
Active
Objet :
permettre aux membres et à leurs ayants droit de bénéficier de garanties d'assurance et notamment de garanties complémentaires santé et ou de prévoyance ; souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes d'assurance agréés et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, qu'elle propose à l'adhésion des membres ; souscrire des contrats collectifs santé entrant dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite "loi Madelin" ; conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations de gestion qui lui incombent ; mettre en oeuvre une action sociale ou de prévention et proposer toutes prestations de services complémentaires ; représenter les membres auprès des organismes assureurs.
Déclarant :
1-11 RUE BRILLAT SAVARIN
75013 PARIS
