N° W751154034 - FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES...

Mis à jour le 2015-07-17
Adresse : 81 rue de la Santé
  75013 Paris 13e Arrondissement
Date de création : 1993-10-13
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2008-04-28
Position : Active
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Objet :

s'engage a faciliter les relations entre les adhérents et le bureau fédéral et a en charge de veiller a l'élection démocratique des délègués a l'assemblée générale ordinaire fédérale selon les modalités définies par le réglement intérieur fédéral; l'existence de la F.N.C.T.A union régionale ile de France est dépendante de l'existence de la FNCTA et des statuts fédéraux dont le texte intégral est annexé aux présents statuts; en particulier elle applique les décisions de la fédération, en accepte le contrôle et respecte le réglement intérieur édicté à l'échelon fédéral; le non respect de ces clauses, constaté par le conseil d'administration fédéral, entraînera la mise de la FNCTA;Union Régionale Ile de France sous tutelle du bureau fédéral et la convocation par celui-ci de tous les membres FNCTA du territoire concerné en assemblée générale extraordinaire pour procéder à la désignation de nouveaux dirigeants dans les conditions définies au réglement intérieur fédéral ou à la dissolution

Déclarant :

81 rue de la Santé

75013 PARIS 13