N° W751153278 - AMAPA

Mis à jour le 2014-10-21

Adresse :	11 bis rue Jean Goujon
	75008 Paris 8e Arrondissement
Date de création :	2002-02-21
Date de publication :	2002-03-23
Date de déclaration :	2014-09-29
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

faciliter par tous moyens, en particulier médiation et arbitrage, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel, dans le domaine de l’audiovisuel au sens du Code de la propriété intellectuelle, notamment fiction, documentaire ou animation, pour le cinéma, la télévision ou les nouveaux médias

Déclarant :

11 BIS RUE JEAN GOUJON

75008 PARIS