Mis à jour le 2014-10-21
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Adresse :
11 bis rue Jean Goujon
Date de création :
2002-02-21
Date de publication :
2002-03-23
Date de déclaration :
2014-09-29
Position :
Active
Objet :
faciliter par tous moyens, en particulier médiation et arbitrage, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel, dans le domaine de l’audiovisuel au sens du Code de la propriété intellectuelle, notamment fiction, documentaire ou animation, pour le cinéma, la télévision ou les nouveaux médias
Déclarant :
11 BIS RUE JEAN GOUJON
75008 PARIS
