N° W751149703 - AHJUCAF

Mis à jour le 2017-08-04

Adresse :	5 quai de l'Horloge
	75001 Paris 1er Arrondissement
Date de création :	2001-06-01
Date de publication :	2001-06-09
Date de déclaration :	2017-02-02
Position :	Active

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Objet :

favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ; promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des Etats membres

Déclarant :

5 quai de l'Horloge

75001 PARIS