75006 Paris 6e Arrondissement : IRVICS

cette association à caractère philanthropique a pour but exclusif la recherche scientifique et médicale appliquée dans les domaines biologique, translationnelle et clinique relative aux vaccinations et aux thérapeutiques immunologiques des cancers, des troubles de l'immunité, de l'infection par levirus de l'immunodéficience humaine et d'autres affection chroniques ; l'association nepourra pas être propriétaire et/ou copropriétaire d'aucun actif corporel et/ou incorporel et en particulier d'aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle et notamment, sans que cette liste soit limitative, d'aucun brevet, demande de brevet, certificat complémentaire de protection, perfectionnement et, plus généralement d'aucun droit, relatifs ou non à son objet social et attachés à des méthodes, procédés, savoir-faire, ainsi qu'aux résultats de toutes recherches réalisées ou non dans le cadres de son objet social ; l'association pourra conclure les seuls contrats de licence nécéssaires à la poursuite de son objet social et ne pourra conclure aucun contrat lui conférant la propriété ou la copropriété de l'un quelconque des droits visées dans le présent article ; l'association ne saurait par ailleurs se substituer à l'Université Paris Descartes dans la prise en charge des missions de cette dernière, conformément à l'article L123-3du Code de l'éducation

Adresse :	CU des Saints Pères
	45 rue des Saints Pères
	75006 Paris 6e Arrondissement
Date de création :	2001-03-27
Date de publication :	2001-04-21
Date de déclaration :	2015-03-20
Position :	Active

N° W751148769 - IRVICS

Objet :

Déclarant :