Mis à jour le 2013-12-14
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Adresse :
19 boulevard Saint-Denis
Date de création :
1996-04-04
Date de publication :
1996-05-01
Date de déclaration :
2013-11-26
Position :
Active
Objet :
étude des textes légaux et réglementaires ainsi que l'analyse de la pratique de la taxe sur la valeur ajoutée en France et de façon plus large dans l'union Européenne; étude et pratique des accises et/ou d'autres i^mpôts communautaires; permettre la création de contacts et faciliter la coopération avec les services TVA des administrations fiscales; faire toute proposition à l'administration française, à la commission des communautés Européennes ou à tout autre organismes approprié, pour modiifier la législation ou la doctrine existante ou pour initier de nouveaux textes en matière TVA
Déclarant :
19 BOULEVARD SAINT-DENIS
75002 PARIS
