N° W751125018 - APTE

Mis à jour le 2013-12-14
Adresse : 19 boulevard Saint-Denis
  75002 Paris 2e Arrondissement
Date de création : 1996-04-04
Date de publication : 1996-05-01
Date de déclaration : 2013-11-26
Position : Active
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Objet :

étude des textes légaux et réglementaires ainsi que l'analyse de la pratique de la taxe sur la valeur ajoutée en France et de façon plus large dans l'union Européenne; étude et pratique des accises et/ou d'autres i^mpôts communautaires; permettre la création de contacts et faciliter la coopération avec les services TVA des administrations fiscales; faire toute proposition à l'administration française, à la commission des communautés Européennes ou à tout autre organismes approprié, pour modiifier la législation ou la doctrine existante ou pour initier de nouveaux textes en matière TVA

Déclarant :

19 BOULEVARD SAINT-DENIS

75002 PARIS