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N° W751122818 - APOM

Mis à jour le 2019-02-15
Divers équipements © made by [author link]
  :
Tribunal de Commerce
Adresse :
1 quai de la Corse
 
75004 Paris 4e Arrondissement
Date de création :
1995-11-02
Date de publication :
1995-11-22
Date de déclaration :
2019-01-07
Position :
Active

Objet :

rassembler les chambres de discipline départementales, interdépartementales ou régionales de Paris des différentes professions ayant le statut d'officier ministeriel ou public ; faire connaître et promouvoir le statut d'officier Ministériel ou public et son éthique ; en assurer la défense et la reconnaissance auprès des instances ou institutions politiques, juridiques, judiciares ou économiques, nationales ou internationales ; faciliter les "échanges " entre les différentes compagnies membres

Déclarant :

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 QUAI DE LA CORSE

75004 PARIS 4E