N° W751122818 - APOM

Mis à jour le 2019-02-15
Adresse : Tribunal de Commerce
  1 quai de la Corse
  75004 Paris 4e Arrondissement
Date de création : 1995-11-02
Date de publication : 1995-11-22
Date de déclaration : 2019-01-07
Position : Active

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Objet :

rassembler les chambres de discipline départementales, interdépartementales ou régionales de Paris des différentes professions ayant le statut d'officier ministeriel ou public ; faire connaître et promouvoir le statut d'officier Ministériel ou public et son éthique ; en assurer la défense et la reconnaissance auprès des instances ou institutions politiques, juridiques, judiciares ou économiques, nationales ou internationales ; faciliter les "échanges " entre les différentes compagnies membres

Déclarant :

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 QUAI DE LA CORSE

75004 PARIS 4E


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