N° W751121961 - ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PASSY SA

Mis à jour le 2015-01-13
Adresse : 117 avenue Victor Hugo
  75016 Paris 16e Arrondissement
Date de création : 1995-09-06
Date de publication : 1995-09-20
Date de déclaration : 2014-12-23
Position : Active
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Objet :

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'établissements catholiques d'enseignement reconnus comme tels par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la legislation scolaire et du statut de l'enseignement catholique, approuvé par la conférence episcopale le 14 mai 1992, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Déclarant :

117 avenue Victor Hugo

75016 PARIS 16