N° W751120618 - OPCA TRANSPORTS & SERVICES
Mis à jour le 2018-11-12
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Adresse :
64-66 rue des Archives
Date de création :
1995-05-12
Date de publication :
1995-05-31
Date de déclaration :
2018-10-17
Position :
Active
Objet :
remplir les missions dévolues a l'OPCA TRANSPORTS telles qu'elles sont definies par l'accord national du 28 décembre 2004 et notamment par l'article III du dit accord, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à cet effet, elle prend les dispositions administratives et financières qui en permettant la réalisation; L'OPCA Transport & Services est compétent pour les branches professionnelles et les entreprises qui, sur le territoire métropolitain & dans les DOM, conformémément à l'Accord de branche, relève,t des secteurs des transport, activités associées annexes ou connexes et des services opérationnels aux équipement et aux personnes; sous réserve des agréments délivréq par les Pouvoirs publics
Déclarant :
64-66 RUE DES ARCHIVES
75003 PARIS
