Objet :

remplir les missions dévolues a l'OPCA TRANSPORTS telles qu'elles sont definies par l'accord national du 28 décembre 2004 et notamment par l'article III du dit accord, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à cet effet, elle prend les dispositions administratives et financières qui en permettant la réalisation; L'OPCA Transport & Services est compétent pour les branches professionnelles et les entreprises qui, sur le territoire métropolitain & dans les DOM, conformémément à l'Accord de branche, relève,t des secteurs des transport, activités associées annexes ou connexes et des services opérationnels aux équipement et aux personnes; sous réserve des agréments délivréq par les Pouvoirs publics

Déclarant :

64-66 RUE DES ARCHIVES

75003 PARIS

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