N° W751119079 - CEFAREA-ARIAS FRANCE

Mis à jour le 2018-05-01
Adresse : 26 boulevard Haussmann
  75009 Paris 9e Arrondissement
Date de création : 1995-01-31
Date de publication : 1995-02-10
Date de déclaration : 2017-10-30
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

contribuer au bon fonctionnement de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation en assurance et réassurance, et d'une façon générale aux processus de résolution amiable des conflits, de faciliter par ces voies la résolution d'un différend survenu en ces matières et de contribuer à la promotion de paris comme place internationale d'arbitrage, de médiation et de conciliation ; a cet effet sans que la liste soit limitative, elle se propose notamment de ; promouvoir un règlement d'arbitrage, de médiation et de conciliation tenant compte des caractéristiques professionnelles des opérateurs sur les marchés, du monde assurantiel règlements auxquels référence pourra être faite lors de la conclusion d'un contrat ou d'une entente ou lorsque naît un différend dont les parties décident qu'il soit résolu par une de ces voies ; etablir une liste de personnes qualifiées susceptibles d'être choisies comme arbitres, médiateurs ou conciliateurs ; promouvoir une clause d'attribution de compétence exclusive à l'arbitrage, la médiation ou la conciliation ; travailler en liaison avec toutes organisations françaises ou étrangères ayant la même vocation que cefarea ; et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l'objet ci-dessus

Déclarant :

26 BOULEVARD HAUSSMANN

75009 PARIS