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N° W751116777 - GROUPEMENT POUR LA PROTECTION SOCIA...

Mis à jour le 2018-10-08
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
51 rue de Chateaudun
 
75009 Paris 9e Arrondissement
Date de création :
1994-09-08
Date de publication :
1994-09-28
Date de déclaration :
2018-10-02
Position :
Active

Objet :

permettre aux artisans inscrits au répertoire des métiers et a l'ensemble des autres travaileurs non salariés non agricoles actifs ou devenus retraités de devenir bénéficiaires de contrats d'assurance de groupe, tels que ceux visés notamment par loi n° 94-126 du 11 février 1994 et de favoriser l'information relative à ces contrats.

Déclarant :

51 rue de Chateaudun

75009 PARIS 09