N° W751116190 - AGENCE DE LA SELECTION PORCINE ASP

Mis à jour le 2014-08-18
Adresse : 5 rue Lespagnol
  75020 Paris 20e arrondissement
Date de création : 1994-07-12
Date de publication : 1994-08-03
Date de déclaration : 2014-07-15
Position : Active
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Objet :

sous la dénomination d’obtention, création du progrès génétique dans les Populations Animales Sélectionnées de l’espèce porcine telles que définies dans l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux Organismes de Sélection des animaux d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; sous la dénomination de diffusion, production de reproducteurs porcins de race pure ou hybrides tels que définis dans l’arrêté du 28 décembre 2006, conditions de mise en marché des reproducteurs porcins de race pure ou hybrides et de leur semence, sur le plan génétique, zootechnique et sanitaire, dans le cadre de la réglementation en vigueur ; il est précisé que ne relèvent pas de la compétence de l’Agence la gestion directe des Populations Animales Sélectionnées qui est du ressort des Livres Généalogiques, la gestion directe des programmes de production des reproducteurs hybrides qui est du ressort des Registres Zootechniques

Déclarant :

5 RUE LESPAGNOL

75020 PARIS