Objet :

faire connaître, reconnaître et respecter par toute personne ou autorité ; le caractère spécifique de l’expertise judiciaire dans les domaines culture, communication et médias et plus précisément ; production culturelle et de communication, cinéma, télévision, vidéogrammes, (distribution, commercialisation et exploitation équipements et techniques) ; imprimerie, photographie, musique (distribution, commercialisation et exploitation, équipements et techniques) presse édition, publicité, organisation de manifestation publique ou professionnelle théâtre, spectacles vivants, propriété artistique, gestion des droits d’auteur , gestion des droits des artistes et interprètes, gestion des droits dérivés et de reproduction, gestion des droits à l’image ; les experts judiciaires dans les dits domaines et leurs mission tant des points vue intellectuels, moraux et déontologiques que des points de vue matériels, économiques et sociaux ; elle a également pour but d’œuvrer à la formation de tout expert judiciaire dans les domaines précisées ci-dessus

Déclarant :

10 RUE DU DéBARCADèRE

75852 PARIS 17E

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