N° W751109508 - COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE ...
Mis à jour le 2018-11-30
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
10 rue du Débarcadère
Date de création :
1993-04-15
Date de publication :
1993-05-05
Date de déclaration :
2018-11-08
Position :
Active
Objet :
faire connaître, reconnaître et respecter par toute personne ou autorité ; le caractère spécifique de l’expertise judiciaire dans les domaines culture, communication et médias et plus précisément ; production culturelle et de communication, cinéma, télévision, vidéogrammes, (distribution, commercialisation et exploitation équipements et techniques) ; imprimerie, photographie, musique (distribution, commercialisation et exploitation, équipements et techniques) presse édition, publicité, organisation de manifestation publique ou professionnelle théâtre, spectacles vivants, propriété artistique, gestion des droits d’auteur , gestion des droits des artistes et interprètes, gestion des droits dérivés et de reproduction, gestion des droits à l’image ; les experts judiciaires dans les dits domaines et leurs mission tant des points vue intellectuels, moraux et déontologiques que des points de vue matériels, économiques et sociaux ; elle a également pour but d’œuvrer à la formation de tout expert judiciaire dans les domaines précisées ci-dessus
Déclarant :
10 RUE DU DéBARCADèRE
75852 PARIS 17E
