N° W751108716 - ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE...

Mis à jour le 2018-10-23
Adresse : 22 rue Joubert
  75009 Paris 9e Arrondissement
Date de création : 1989-07-21
Date de publication : 1989-08-16
Date de déclaration : 2018-03-20
Position : Active
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Objet :

promouvoir les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de contribuer à la bonne évolution des textes législatifs et réglementaires les régissant, de représenter les établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès des pouvoirs publics et de tout organisme intéressant leurs compétences. De fournir à ses membres toute information utile sur l'évolution du mouvement intercommunal et les pratiques de ses secteurs, sur la base d'un programme annuelk d'actions, de favoriser entre ses membres et avec tout organisme intéressant leurs compétences l'échange d'expériences et de projets notamment avec l'appui de l'observatoire de l'intercommunalité, porte par l' ADCF

Déclarant :

22 RUE JOUBERT

75009 PARIS